Le régime de la concession est la cause d'un différend de vingt ans entre Paris et Bruxelles. Ce contentieux bloque pour l'heure tous les grands travaux sur les ouvrages hydroélectriques du pays.
Le barrage de Rizzanese, en Corse (illustration) ( AFP / PASCAL POCHARD CASABIANCA )
Le gouvernement a lancé une consultation publique sur l'hydroélectricité, deuxième source de production électrique en France derrière le nucléaire. La démarche vise à relancer les investissements dans le secteur en soldant un différend avec la Commission européenne qui les bloquent depuis près de dix ans.
"En lien avec la Commission européenne et les parlementaires, le gouvernement mène des travaux pour solder ce précontentieux" qui "bloque depuis plus de dix ans les investissements hydroélectriques", annonce Bercy dans un communiqué vendredi. Il a lancé le 22 mai cette consultation dont les résultats "permettront d'éclairer les options pour faire évoluer le régime juridique de l'hydroélectricité".
La mise en concurrence, pomme de discorde
Cette annonce fait suite à la remise d'un rapport d'une mission parlementaire d'information mi-mai préconisant de résoudre le différend avec Bruxelles, qui empêche tout investissement substantiel dans le parc hydroélectrique. Le parc hydroélectrique contribue non seulement à la production énergétique, mais constitue aussi un important outil de flexibilité pour le système électrique français et européen, grâce aux capacités de stockage des barrages, relève le rapport.
Aujourd'hui, les installations hydroélectriques en France sont exploitées sous le régime de la concession, c'est-à-dire que les ouvrages appartiennent à l'État qui en confie l'exploitation à un concessionnaire pendant une durée définie par contrat. Mais ce régime est à l'origine du blocage avec la Commission du fait de l'absence de remise en concurrence des concessions échues.
La consultation vise à évaluer l'intérêt des acteurs pour des produits représentant des capacités hydroélectriques virtuelles permettant aux acheteurs de bénéficier de volumes d'énergie via des enchères concurrentielles, précise le ministère. Plusieurs types de produits sont proposés, avec notamment des temporalités variables. L'ensemble des acteurs de l'énergie sont invités à répondre à cette consultation d'ici le 15 juin 2025, indique Bercy. "Les contributions éclaireront les options à l'étude afin de réformer le secteur hydroélectrique et de relancer les investissements", ajoute le ministère.
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